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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Keolis Bordeaux
Statut juridique et capital social   SA
Nom responsable   Chaperon
Prénom responsable   Paul
Siège social   25 rue du Commandant Marchand
Code postal   33082
Ville   Bordeaux Cedex
Pays   France
Téléphone   05.57.57.88.88
E-mail   tbc.boutique@keolis.com
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Keolis Bordeaux (« Keolis Bordeaux ») opérateur du réseau Tbc (Tram et Bus de la Communauté Urbaine de Bordeaux), et d'autre part, la personne (l'« utilisateur ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet (l'« e-boutique Tbc ») qui permet d'acquérir des titres de transport du réseau Tbc.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 15 mars 2011. Elles peuvent être modifiées sans préavis.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé à l'Utilisateur de lire les présentes Conditions Générales à chaque visite de l'e-boutique Tbc, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées.
L'utilisateur reconnait les avoir lues et acceptées dans leur intégralité. Le fait pour un utilisateur d'établir un paiement sur l'e-boutique Tbc vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

1. Commande

L'e-boutique Tbc permet de commander en ligne différents titres de transport valables sur le réseau Tbc (tickartes sur support magnétique, et différentes formules sur carte à puce Tbc dont les principaux abonnements commercialisés par Tbc). Certains titres de transport ne sont toutefois pas commercialisés sur l'e-boutique Tbc.
Le montant minimum d'une commande est de 4 Euros. Les commandes ne sont livrables qu'en France Métropolitaine.L'utilisateur peut acquérir des titres de transports pour son usage propre, ou pour l'usage d'un tiers (le « bénéficiaire »). Les conditions générales s'imposent également au bénéficiaire même lorsque le bénéficiaire n'a pas personnellement procédé à l'achat du titre .Tout bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions lors de la souscription.
L'utilisateur s'interdit toute revente partielle ou totale des titres de transport acheté sur l'e-boutique Tbc.
L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.
Avant d'acheter un titre de transport en ligne, l'utilisateur doit s'assurer que le bénéficiaire peut bénéficier du tarif choisi. Le descriptif détaillé des titres de transports et de leurs conditions d'utilisation est consultable sur le site du réseau à l'adresse suivante : http://www.infotbc.com/tarifs (informations non contractuelles)
La commande de titres sur carte à puce Tbc requiert que le formulaire de souscription intégrant différents champs obligatoires soit rempli.
La photo et la pièce justificative font partie des champs obligatoires pour l'établissement de la carte Tbc. Ils doivent correspondre au bénéficiaire du titre de transport. Ils doivent en outre être récents et suffisamment lisibles pour permettre l'identification du titulaire.
Lors de sa première commande, l'utilisateur doit, pour des questions de sécurité, créer un compte personnel spécifique à l'e-boutique Tbc. Afin de protéger l'accès à ses données, il doit choisir un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu'il voudra commander. Il est préconisé de choisir un code intégrant à la fois plusieurs chiffres et lettres de manière à sécuriser l'accès à son compte. Keolis Bordeaux ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte par un tiers.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une fois la commande validée par l'utilisateur, un email de confirmation sera transmis à l'adresse mail communiquée par l'utilisateur, en indiquant la référence de la commande. Ce numéro devra figurer dans les échanges entre les deux parties.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation du paiement et de la confirmation de la commande envoyée par Keolis Bordeaux à l'utilisateur.
Keolis Bordeaux se réserve toutefois le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un utilisateur ayant passé une commande d'un titre de transport soumis à des conditions d'accès auxquelles le bénéficiaire ne répond pas au vu du formulaire rempli (critère d'âge en particulier).
Les informations énoncées par l'utilisateur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en particulier en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Keolis Bordeaux ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

2. Livraison

La participation aux frais d'envoi et de gestion est fixée à 1€ par commande, pour toute commande de moins de 15€ (tarif au 15 mars 2011, susceptible d'évoluer sans préavis). Au-delà de 15 euros, les frais d'envoi sont gratuits.
La commande sera envoyée à l'utilisateur par courrier simple.
Après confirmation de commande, le délai de livraison des titres de transport est de 7 jours ouvrés. L'utilisateur doit tenir compte de ce délai dans le choix des titres de transport et de leur période de validité.
Les risques liés à l'envoi des titres de transport commandés sont à la charge de l'utilisateur, dès leur expédition par Keolis Bordeaux. Ainsi, en cas de retard, la responsabilité de Keolis Bordeaux ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit, les délais de livraison mentionnés étant indicatifs. En outre, si la livraison des titres de transport est rendue impossible du fait d'une erreur ou d'un oubli de l'utilisateur dans la saisie de ses coordonnées, ou si le pli est égaré par la société de livraison et ne parvient pas à son destinataire, Keolis Bordeaux ne saurait en être tenu responsable.
Afin que la réclamation soit prise en compte, tout envoi incomplet ou endommagé doit être signalé à Keolis Bordeaux dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande. De même, toute commande non reçue doit être signalée dans un délai de 15 jours ouvrés suivant le mail de confirmation émis par Keolis Bordeaux.
Pour toute réclamation concernant sa commande, l'utilisateur dispose de 3 moyens pour contacter Keolis Bordeaux :
Par mail : tbc.boutique@keolis.com
Par téléphone : 05 57 57 88 88
Par courrier : Keolis Bordeaux- Service Clientèle - 25 rue du Commandant Marchand - CS31211 - 33082 Bordeaux cedex
En cas d'incidents de réception répétés, Tbc se réserve le droit de suspendre l'envoi postal des commandes de l'utilisateur.
En cas de non-exécution totale ou partielle d'une commande imputable à Keolis Bordeaux, la responsabilité de Keolis Bordeaux est strictement limitée au montant de la commande non exécutée et ne peut donner lieu à aucune indemnisation complémentaire.

3. Condition d'utilisation des titres de transport achetés sur l'e-boutique Tbc

L'utilisateur s'interdit toute revente partielle ou totale des titres de transport achetés sur l'e-boutique Tbc.
Les titres sur carte à puce Tbc sont nominatifs et non cessibles.
L'utilisation des titres sur le réseau Tbc se fait dans le respect du règlement public d'usage disponible en agence Tbc. En particulier, pour être en règle, la validation systématique est obligatoire à chaque montée dans un bus ou dans un tram, y compris en correspondance.
Durées de validité des titres :
-La durée de validité des formules 1 jour et 7 jours démarre à compter de leur première validation.
-Les abonnements mensuels délivrés (Pass Jeune, Cité Pass et Pass Senior) sont des titres dont la durée de validité démarre le 1er du mois et se termine le dernier jour du même mois. Le titre peut faire l'objet d'une commande en cours de mois et l'acheteur, compte tenu des délais de livraison, le recevra 7 jours plus tard, la validité du titre étant donc entamée.
-Les titres annuels sont valables un an à compter de la date demandée (au-delà de la date de traitement) ou à compter de la date de traitement par défaut.

4. Absence de droit de rétractation

L'utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les produits commercialisés sur l'e-boutique Tbc ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. Toute validation du paiement par l'utilisateur est irréversible.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les prix des titres de transport sont exprimés hors frais d'envoi et de gestion.
Les paiements se font uniquement en euros.

6. Paiement

Le prix des titres commandés, et des éventuels frais d'envoi et de gestion, est payable au comptant le jour de la validation de la commande.
Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Keolis Bordeaux.
Le seul moyen de paiement donnant accès à une transaction sur l'e-boutique Tbc est la carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) acceptée en France. Tout autre type de carte n'est pas accepté.
Lors du paiement par carte, l'utilisateur indique son numéro de carte, la date de validité de la carte et le cryptogramme figurant au dos.

Les paiements réalisés sur l'e-boutique Tbc sont sécurisés selon le protocole 3D Secure (reconnaissable avec les logos "Verifed By Visa" ou "MasterCard SecureCode"). Le débit est effectué lors du paiement en ligne à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit du compte de l'utilisateur auprès des centres de paiement compétents. A défaut de cette autorisation, le règlement ne pourra pas être pris en compte.
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de La Banque Postale. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'utilisateur ne transite via l'e-boutique Tbc. Le paiement par carte bancaire offre donc toutes les garanties de sécurisation de la plateforme de paiement de la banque. Toutes les informations que l'utilisateur est amené à renseigner sur le serveur de la banque sont cryptées par le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Le prestataire informatique de la banque et la banque elle-même s'assurent de la protection des données renseignées sur le site bancaire. Ces données bancaires ne sont pas conservées sur l'e-boutique Tbc.
La phase de paiement a lieu directement sur le serveur de paiement sécurisé de la banque. Le serveur de paiement effectue la vérification de la validité de la carte bancaire de l'utilisateur avant d'accorder l'autorisation de paiement et confirme automatiquement le résultat de la demande de paiement au serveur Keolis Bordeaux.
Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du service de paiement sécurisé sont les suivants :
- intégrité des données échangées entre le serveur Keolis Bordeaux et le serveur de la banque,
- authentification de Keolis Bordeaux comme émetteur de la demande de paiement,
- confidentialité des données échangées entre l'utilisateur et le serveur de paiement de la banque (numéro et date de validité de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL,
- saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni Keolis Bordeaux, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
- authentification de l'utilisateur par une information confidentielle à saisir sur une page internet de sa propre banque.
Après validation de la requête par l'utilisateur, la banque se charge d'effectuer :
- la demande d'autorisation du paiement (contrôle de la structure du numéro de carte bancaire, contrôle sur le fichier des cartes volées / en opposition, interrogation de la banque de l'utilisateur par le réseau inter-bancaire pour obtention de l'autorisation de paiement),
- la mise en relation avec une page internet de la propre banque de l'Utilisateur pour qu'il s'authentifie par saisie d'une information confidentielle.
- l'envoi d'un message de confirmation précisant le résultat du paiement vers le système informatique de Keolis Bordeaux,
- la mise en recouvrement du paiement.


L’abonnement représente un engagement pour une durée de 12 mois. Il ne peut être remboursé en cas de non utilisation. 

7. propriété intellectuelle

Tous éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur le site de l'e-boutique Tbc sont la propriété de Tbc et sont sujets au droit d'auteur.
La reproduction des pages de ce site est strictement interdite.
L'insertion de liens hypertextes vers une quelconque page de l'e-boutique Tbc est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Keolis Bordeaux.

8. Responsabilités et garanties pour l'utilisation de l'e-boutique Tbc

Keolis Bordeaux ne garantit pas que l'e-boutique Tbc sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l'e-boutique Tbc fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
Keolis Bordeaux n'est en outre en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
En aucun cas, Keolis Bordeaux ne pourra être tenu pour responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser l'e-boutique Tbc.
L'utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Tous différends pouvant résulter de l'application des contrats sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

10. Protection des données personnelles

Keolis Bordeaux conseille vivement aux Utilisateurs d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de leurs données personnelles lorsqu'ils sont sur Internet.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
La déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est en cours. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Keolis Bordeaux. De plus, Keolis Bordeaux s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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